Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 28 OSIArCommunication des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIOV à ses seuls services et personnes responsables des opérations.