Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 29 OSIArConservation des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données du SIOV sont conservées pendant cinq ans au plus après le départ du pool de personnel.

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