Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 29 OSIArConservation des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données du SIOV sont conservées pendant cinq ans au plus après le départ du pool de personnel.