Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 21 OSIArDonnées

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 5 Système d’information Alumni

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données contenues dans le système d’information Alumni figure à l’annexe 11.