Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72g OSIArConservation des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 2 Système d’information Fit on Duty

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les données contenues dans le système FoD sont conservées 5 ans au maximum à partir de leur collecte.

2Tout participant au système FoD peut demander en tout temps que soient détruites les données du système FoD qui le concernent. Elles doivent être détruites dans un délai de 30 jours.

3Les données visées à l’al. 1 peuvent être conservées sous une forme anonymisée.

4…147

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 173).

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