Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72d OSIArDonnées

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 2 Système d’information Fit on Duty

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données contenues dans le système FoD figure à l’annexe 35a.