Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72e OSIArCollecte des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 2 Système d’information Fit on Duty

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense collecte les données:

a.
auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux;
b.
à partir des systèmes d’information suivants:
1.
SIPA,
2.
MEDISA.

2La collecte des données depuis le système MEDISA nécessite l’approbation du médecin en chef de l’Armée.