Art. 72e OSIArCollecte des données

¹Le Groupement Défense collecte les données:

a.

auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux;

b.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

MEDISA.

²La collecte des données depuis le système MEDISA nécessite l’approbation du médecin en chef de l’Armée.