Art. 72f OSIArCommunication des données

Le Groupement Défense communique aux autorités suivantes, par un accès en ligne et en se servant d’une interface automatisée, les données dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le cadre du projet pilote:

a.

l’Office fédéral du sport (OFSPO), principalement pour les finalités visées à l’art. 72b, let a à c;

b.

Armasuisse W+T, principalement pour la finalité visée à l’art. 72b, let d.