Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72f OSIArCommunication des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 2 Système d’information Fit on Duty

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense communique aux autorités suivantes, par un accès en ligne et en se servant d’une interface automatisée, les données dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le cadre du projet pilote:

a.
l’Office fédéral du sport (OFSPO), principalement pour les finalités visées à l’art. 72b, let a à c;
b.
Armasuisse W+T, principalement pour la finalité visée à l’art. 72b, let d.