Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 52h OSIArCollecte des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 3b Système d’information pour la communication militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au COMIL:

a.
auprès de la personne concernée;
b.
auprès des services et personnes responsables au sein de l’armée et de l’administration militaire;
c.
à partir des systèmes d’information suivants:
1.
SIPA,
2.
SIP DEF,
3.
PEGASUS,
4.
SI IDD,
5.
PSN;
d.
à partir des systèmes IAM et des services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM93;
e.
à partir de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.
Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.59