Art. 52h OSIArCollecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au COMIL:

a.

auprès de la personne concernée;

b.

auprès des services et personnes responsables au sein de l’armée et de l’administration militaire;

c.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

SIP DEF,

3.

PEGASUS,

4.

SI IDD,

5.

PSN;

d.

à partir des systèmes IAM et des services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM⁹³;

e.

à partir de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.