Les données du COMIL sont conservées pendant cinq ans au plus après le désenregistrement des utilisateurs d’un système de communication.
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 52j OSIArConservation des données
Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 3b Système d’information pour la communication militaire