Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 52f OSIArBut et organe responsable

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 3b Système d’information pour la communication militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Système d’information pour la communication militaire (COMIL) sert à la gestion des utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire et à la communication de leurs données au moyen de l’infrastructure de ces systèmes.

2Le Groupement Défense exploite le COMIL.

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