Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 52g OSIArDonnées

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 3b Système d’information pour la communication militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données concernant les utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire contenues dans le COMIL figure à l’annexe 23b.