Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 77b OSIArDisposition transitoire relative à la modification du 3 mars 2023

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Jusqu’au 31 août 2026, la journalisation au sens de l’art. 2c n’est effectuée que si elle est possible techniquement. Ensuite, elle n’a lieu qu’une fois que les systèmes d’information ont atteint la fin de leur cycle de vie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 133).