Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 77 OSIArModification du droit en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 36.