Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 78 OSIArEntrée en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

²L’art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.

³Les art. 72a à 72g ont effet jusqu’au 31 décembre 2028.¹⁶⁹

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 798).

Rechercher dans ce texte

Citer cet article

Source officielle (Fedlex) PDF officiel du texte

Lire cet article

Les chiffres orange sont les alinéas (« al. »), les lettres a., b., c. sont les lettres (« let. »). Cliquez sur un alinéa ou une lettre pour copier sa citation exacte.

Concerné par l’art. 78 OSIAr ?

Décrivez votre situation en quelques minutes : un juriste JuriUp analyse votre dossier et vous répond sous 48 h ouvrées.

Créer un dossier

Créer un dossier

Nos services

Études d'avocats

Experts juridiques

Services par ville

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

Opposition au commandement de payer en Suisse romande : motifs, conséquences et démarches

Licenciement avec effet immédiat injustifié en Suisse romande : définition, conséquences et démarches

Contestation de la hausse de loyer liée au taux de référence en Suisse romande : calculs, conséquences et démarches

Résiliation de bail pour retard de paiement en Suisse romande : art. 257d CO, conséquences et démarches

Art. 78 OSIArEntrée en vigueur

Choisir ce que vous acceptez