Art. 72bis OSIArPSN

(art. 179c LSIA)

¹La liste des données contenues dans le PSN figure à l’annexe 35^bis.

²Le PSN sert également à l’échange de données entre les systèmes d’information militaires et ceux visés à l’art. 32a LArm.

³La collecte des données prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée dans tous les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm.

⁴Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN:

a.

à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm;

b.

au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm.