Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72bis OSIArPSN

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 1 Autres systèmes d’information visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 179c LSIA)

1La liste des données contenues dans le PSN figure à l’annexe 35bis.

2Le PSN sert également à l’échange de données entre les systèmes d’information militaires et ceux visés à l’art. 32a LArm.

3La collecte des données prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée dans tous les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm.

4Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN:

a.
à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm;
b.
au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).