Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Chapitre 7 …

Art. 73

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 73

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).