Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 52c OSIArCollecte des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données du PEGASUS sont collectées auprès:

a.84
du Système d’information concernant l’interface des données de la défense (SI IDD);
b.
du SIPA;
c.85
des systèmes IAM et des services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM86;
d.
de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
  3. RS 172.010.59

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