Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57 OSIArConservation des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.

2Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.

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