Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57 OSIArConservation des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.

2Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.