Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 55 OSIArCollecte des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données du BELPLAN sont collectées:

a.
auprès des personnes concernées;
b.
à partir du SIPA.