Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 55 OSIArCollecte des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données du BELPLAN sont collectées:

a.
auprès des personnes concernées;
b.
à partir du SIPA.

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