Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 54 OSIArDonnées

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La liste des données contenues dans le BELPLAN figure à l’annexe 24.