Le commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 56 OSIArCommunication des données
Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026