Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 52b OSIArDonnées

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les types de données contenues dans le PEGASUS sont énumérées dans l’annexe 23a.