Section 2 Système d’information Fit on Duty

Le Groupement Défense exploite le système d’information Fit on Duty (système FoD) dans le cadre d’un essai pilote au sens de l’art. 35 LPD.

Le système FoD sert à collecter, à évaluer, à surveiller et à communiquer les données relatives à la condition physique et psychique ainsi qu’aux performances des militaires et du personnel militaire, en vue:

a.

de maintenir et d’améliorer la condition physique, la capacité de performance et de résistance ainsi que la santé;

b.

de détecter précocement les états de santé critiques;

c.

de prévenir les accidents, les blessures et les atteintes à la santé;

d.

d’explorer de nouveaux modèles de prévention en matière de santé.

¹Le Groupement Défense peut utiliser les données de l’art. 72d pour effectuer un profilage, y compris un profilage à risque élevé, afin d’évaluer l’état de santé, la capacité physique, le potentiel d’accident, de blessure ou de maladie des personnes visées à l’art. 72b.

²La participation de ces personnes au système FoD est facultative et nécessite leur consentement écrit.

La liste des données contenues dans le système FoD figure à l’annexe 35a.

¹Le Groupement Défense collecte les données:

a.

auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux;

b.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

MEDISA.

²La collecte des données depuis le système MEDISA nécessite l’approbation du médecin en chef de l’Armée.

Le Groupement Défense communique aux autorités suivantes, par un accès en ligne et en se servant d’une interface automatisée, les données dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le cadre du projet pilote:

a.

l’Office fédéral du sport (OFSPO), principalement pour les finalités visées à l’art. 72b, let a à c;

b.

Armasuisse W+T, principalement pour la finalité visée à l’art. 72b, let d.

¹Les données contenues dans le système FoD sont conservées 5 ans au maximum à partir de leur collecte.

²Tout participant au système FoD peut demander en tout temps que soient détruites les données du système FoD qui le concernent. Elles doivent être détruites dans un délai de 30 jours.

³Les données visées à l’al. 1 peuvent être conservées sous une forme anonymisée.

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