Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72hter OSIArCollecte des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 5 Recueils auxiliaires de données

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les unités administratives du Groupement Défense155 et les commandements militaires collectent les données:

a.
des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;
b.
auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
c.
des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.