Les unités administratives du Groupement Défense155 et les commandements militaires collectent les données:
- a.
- des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;
- b.
- auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
- c.
- des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.