Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72hquinquies OSIArConservation des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 5 Recueils auxiliaires de données

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).