Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72hquater OSIArCommunication des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 5 Recueils auxiliaires de données

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).