Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

¹Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

²Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:

a.

le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées;

b.

armasuisse, pour ses collaborateurs.

Le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:

a.

au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;

b.

à la rémunération des collaborateurs concernés;

c.

au versement de contributions aux assurances sociales.

La liste des données contenues dans le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse figure à l’annexe 35^bis.

Le Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:

a.

auprès des membres du personnel concernés;

b.

auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;

c.

dans l’IGDP.

Le Groupement Défense et armasuisse peuvent donner accès en ligne aux données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse aux organes et aux personnes suivants:

a.

les membres du personnel concernés, pour la consultation de leurs données et leur traitement;

b.

les services du personnel concernés, pour le traitement des données des membres de leur personnel;

c.

les supérieurs hiérarchiques, pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;

d.

en cas de transfert de personnel entre le Groupement Défense et armasuisse, le nouveau service du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

¹Les données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse relatives à l’évaluation des membres du personnel concernés sont conservées cinq ans à partir de leur collecte.

²Les données relatives à la rémunération des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans à partir de leur envoi aux membres du personnel.

³Les autres données des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans au plus à partir de la fin de leurs rapports de travail.