Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

¹Le système d’information Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements (PEGASUS) sert à la gestion des utilisateurs du réseau de données du DDPS et à l’établissement automatique de l’identité technique de ces personnes pour leur permettre d’accéder aux plateformes et systèmes d’information de ce réseau, qui sont soumis à diverses classification.

²Les données du PEGASUS visées à l’annexe 23a, ch. 1, 2, 4, 5, 8, 16 et 26 sont, en vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans une banque de données auxiliaire du PEGASUS.

^2bisLes données du PEGASUS peuvent être échangées à des fins de comparaison avec la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM⁸² et avec les systèmes de gestion des données d’identification (systèmes IAM) et les services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM, pour autant qu’elles puissent y être traitées. Le PEGASUS peut à cet effet être relié au réseau des systèmes IAM conformément à l’art. 20 OIAM.⁸³

³Le Groupement Défense exploite le PEGASUS.

Les types de données contenues dans le PEGASUS sont énumérées dans l’annexe 23a.

Les données du PEGASUS sont collectées auprès:

a.⁸⁴

du Système d’information concernant l’interface des données de la défense (SI IDD);

b.

du SIPA;

c.⁸⁵

des systèmes IAM et des services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM⁸⁶;

d.

de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.

¹Le Groupement Défense donne accès aux données du PEGASUS:

a.

aux utilisateurs du réseau de données du DDPS, pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 1 à 28 et 35;

b.

aux personnes responsables de la gestion du réseau de données du DDPS, pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 29 à 37; les données visées au ch. 36 servent uniquement à des fins de configuration et ne sont pas visibles sur les interfaces d’utilisateurs;

c.⁸⁷

…

d.⁸⁸

au Système d’information «Plateforme militaire» (MIL PLATTFORM), pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;

e.

aux plateformes et systèmes d’information du réseau de données du DDPS pour lesquels le PEGASUS gère les utilisateurs et leur identité technique, pour les données requises pour accéder à ces plateformes ou systèmes d’information;

f.⁸⁹

aux systèmes IAM et aux services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM⁹⁰;

g.⁹¹

à la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.

²Il donne accès en ligne à la banque de données auxiliaire du PEGASUS aux fournisseurs externes de prestations bénéficiant d’une autorisation.

¹Les données visées à l’annexe 23a, ch. 37, sont effacées un an au plus après l’expiration de l’autorisation d’accès.

²Les autres données du PEGASUS sont conservées pendant dix ans au plus après l’extinction du droit d’utilisation.

¹Le Système d’information pour la communication militaire (COMIL) sert à la gestion des utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire et à la communication de leurs données au moyen de l’infrastructure de ces systèmes.

²Le Groupement Défense exploite le COMIL.

La liste des données concernant les utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire contenues dans le COMIL figure à l’annexe 23b.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au COMIL:

a.

auprès de la personne concernée;

b.

auprès des services et personnes responsables au sein de l’armée et de l’administration militaire;

c.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

SIP DEF,

3.

PEGASUS,

4.

SI IDD,

5.

PSN;

d.

à partir des systèmes IAM et des services d’annuaires exploités en vertu de l’OIAM⁹³;

e.

à partir de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données suivantes du COMIL:

a.

aux utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire, pour les données visées à l’annexe 23b, ch. 1 à 8, 12 et 16 à 26;

b.

aux services et personnes responsables des systèmes de communication au sein de l’armée et de l’administration militaire, pour l’ensemble des données.

Les données du COMIL sont conservées pendant cinq ans au plus après le désenregistrement des utilisateurs d’un système de communication.

¹Le système d’information sur la planification de l’occupation des infrastructures (BELPLAN) sert à la planification globale de l’occupation des infrastructures de l’armée afin:

a.

de préparer les prestations de service à la troupe;

b.

d’évaluer et optimiser l’utilisation des infrastructures de l’armée.

²Le commandement de l’Instruction exploite le BELPLAN.

La liste des données contenues dans le BELPLAN figure à l’annexe 24.

Les données du BELPLAN sont collectées:

a.

auprès des personnes concernées;

b.

à partir du SIPA.

Le commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

¹Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.

²Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.

¹Le Système militaire de dosimétrie (SMD) sert à la saisie et au contrôle centralisés des valeurs d’alerte et des valeurs limites des doses de rayonnement auxquelles les militaires et les membres du personnel du DDPS sont exposés au cours de l’instruction ou d’un engagement.

²Le Groupement Défense exploite le SMD.

La liste des données contenues dans le SMD figure à l’annexe 24a.

Les militaires compétents pour exploiter le SMD et leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:⁹⁸

a.

auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;

b.

auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;

c.

en recourant au dosimètre électronique.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et personnes suivants:⁹⁹

a.¹⁰⁰

les experts en radioprotection du Centre de compétences de l’armée chargé de l’élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de la destruction des munitions non explosées et du déminage (cen comp NBC-DEMUNEX);

b.

les militaires et leurs homologues du personnel du DDPS chargés des mesures et des contrôles dans leurs domaines respectifs.

Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.

¹Le Groupement Défense peut, dans le but de fournir des prestations en temps réel, ponctuellement localiser les utilisateurs de véhicules et d’appareils de communication au moyen de systèmes de géolocalisation.¹⁰³

²Les données de localisation reçues sont détruites dans les 24 heures.