Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols

¹Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.

²Le Groupement Défense exploite le HARAM.¹³⁴

Les données contenues dans le HARAM figurent dans l’annexe 33b.

Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès:

a.

des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité lors d’événements extraordinaires, d’incidents particuliers et en cas de lacunes au niveau de la sécurité lors d’opérations de vol;

b.

du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.

Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux données contenues dans le HARAM.

Les données figurent dans le système pendant dix ans à compter de la date de leur enregistrement, avant d’être rendues anonymes et conservées pour une période indéterminée.