Section 5 MIL PLATTFORM

¹Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

a.

de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;

b.

du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au MIL PLATTFORM.

²Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.

La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l’annexe 33d.

Les données destinées à être versées au MIL PLATTFORM sont collectées:

a.

auprès des personnes autorisées à accéder au MIL PLATTFORM;

b.

auprès des commandements militaires;

c.

auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;

d.¹³⁷

dans le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;

e.¹³⁸

dans le système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes visé à l’art. 45, al. 1, de la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI)¹³⁹, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 2.

Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:

a.

aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL PLATTFORM;

b.

aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.

¹Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.

²Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.