Loi sur la sécurité de l’information (LSI)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 54, al. 1, 60, al. 1, 101, 102, al. 1, et 173, al. 1, let. a et b, et 2,
de la Constitution³,
vu le message du Conseil fédéral du 22 février 2017⁴,

arrête:

Notes du préambule

1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mise en place d’une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques), en vigueur depuis le 1 avr. 2025 (RO 2024 257; 2025 173; FF 2023 84).
3. RS 101
4. FF 2017 2765

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 5 · 5 articles

• Art. 1 But
• Art. 2 Autorités et organisations concernées
• Art. 3 Application de la loi aux cantons
• Art. 4 Rapport avec d’autres lois fédérales
• Art. 5 Définitions

Chapitre 2 Mesures généralesArt. 6 à 26 · 22 articles

• Section 1 PrincipesArt. 6 à 10a · 6 articles
• Section 2 Classification des informationsArt. 11 à 15 · 5 articles
• Section 3 Sécurité des moyens informatiquesArt. 16 à 19 · 4 articles
• Section 4 Mesures relatives aux personnesArt. 20 à 21 · 2 articles
• Section 5 Protection physiqueArt. 22 à 23 · 2 articles
• Section 6 Systèmes de gestion des données d’identificationArt. 24 à 26 · 3 articles

Chapitre 3 Contrôle de sécurité relatif aux personnesArt. 27 à 48 · 22 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 27 à 30 · 4 articles
• Section 2 ProcédureArt. 31 à 37 · 7 articles
• Section 3 Évaluation du risque pour la sécuritéArt. 38 à 40 · 3 articles
• Section 4 Conséquences de la déclarationArt. 41 à 44 · 4 articles
• Section 5 Traitement des données personnellesArt. 45 à 47 · 3 articles
• Section 6 Dispositions édictées par le Conseil fédéralArt. 48

Chapitre 4 Procédure de sécurité relative aux entreprisesArt. 49 à 73 · 25 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 49 à 51 · 3 articles
• Section 2 Ouverture de la procédureArt. 52 à 54 · 3 articles
• Section 3 Évaluation des entreprisesArt. 55 à 58 · 4 articles
• Section 4 Plan de sécuritéArt. 59 à 60 · 2 articles
• Section 5 Déclaration de sécurité relative aux entreprisesArt. 61 à 67 · 7 articles
• Section 6 Répétition de la procédure et voies de droitArt. 68 à 69 · 2 articles
• Section 7 Traitement des données personnellesArt. 70 à 72 · 3 articles
• Section 8 Dispositions édictées par le Conseil fédéralArt. 73

Chapitre 5 Mesures de la Confédération afin de protéger la Suisse contre les cybermenacesArt. 73a à 80 · 20 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 73a à 74 · 5 articles
• Section 2 Obligation de signaler les cyberattaquesArt. 74a à 74h · 8 articles
• Section 3 Protection des données et échange d’informationsArt. 75 à 80 · 7 articles

Chapitre 6 Organisation et exécutionArt. 81 à 88 · 8 articles

• Section 1 OrganisationArt. 81 à 83 · 3 articles
• Section 2 ExécutionArt. 84 à 88 · 5 articles

Chapitre 7 Dispositions finalesArt. 89 à 92 · 4 articles

• Art. 89 Modification d’autres actes
• Art. 90 Dispositions transitoires
• Art. 91 Dispositions de coordination
• Art. 92 Référendum et entrée en vigueur

Annexe 1

(art. 89)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…⁸⁴

Annexe 2

(art. 91)

Dispositions de coordination

…⁸⁵