Loi sur la sécurité de l’information (LSI) · RS 128

Art. 82 LSIConférence des préposés à la sécurité de l’information

Chapitre 6 Organisation et exécution Section 1 Organisation

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Conférence des préposés à la sécurité de l’information se compose des préposés à la sécurité de l’information au sens de l’art. 81, al. 1, de deux représentants des cantons et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

2Elle accomplit les tâches suivantes:

a.
promouvoir l’exécution uniforme de la présente loi;
b.
contribuer à la normalisation des exigences et mesures visées à l’art. 85;
c.
conseiller le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information sur tous les aspects de la coordination de l’exécution et sur tous les points d’importance stratégique;
d.
veiller à l’échange d’informations, notamment sur la gestion des risques et sur les problèmes et les incidents dans le domaine de la sécurité de l’information;
e.
assurer la coordination avec les autres services qui accomplissent des tâches dans le domaine de la sécurité de l’information.

3Elle édicte son règlement interne.

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