Loi sur la sécurité de l’information (LSI) · RS 128

Art. 6 LSISécurité de l’information

Chapitre 2 Mesures générales Section 1 Principes

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités et organisations soumises à la présente loi veillent à ce que le besoin de protection des informations relevant de leur compétence soit évalué en fonction de l’atteinte potentielle aux intérêts définis à l’art. 1, al. 2.

2Elles veillent à ce que les informations, en fonction de leur besoin de protection:

a.
ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées (confidentialité);
b.
soient disponibles en cas de besoin (disponibilité);
c.
ne puissent être modifiées sans droit ou par mégarde (intégrité);
d.
soient traitées de manière à être traçables (traçabilité).

3Elles veillent à ce que les moyens informatiques auxquels elles recourent pour accomplir leurs tâches légales soient protégés contre les utilisations abusives et les perturbations.

4Elles tiennent compte à cet égard des principes de la proportionnalité, de l’économicité et de la simplicité d’emploi.