Loi sur la sécurité de l’information (LSI) · RS 128

Art. 8 LSIGestion des risques

Chapitre 2 Mesures générales Section 1 Principes

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les autorités et organisations soumises à la présente loi veillent, chacune dans son domaine de compétence, à ce que les risques en matière de sécurité de l’information soient constamment évalués.

2Elles prennent les mesures nécessaires pour éliminer les risques ou les ramener à un niveau acceptable.

3Les risques jugés acceptables doivent être formellement acceptés.

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