Loi sur la sécurité de l’information (LSI) · RS 128

Art. 1 LSIBut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi vise:

a.
à garantir la sécurité du traitement des informations relevant de la compétence de la Confédération et la sécurité de ses moyens informatiques;
b.
à accroître la capacité de résilience de la Suisse face aux cybermenaces.5

2Elle vise ainsi à protéger les intérêts publics suivants:

a.
la capacité de décision et d’action des autorités et organisations de la Confédération;
b.
la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse;
c.
les intérêts de la politique extérieure de la Suisse;
d.
les intérêts économiques, financiers et monétaires de la Suisse;
e.
l’accomplissement des obligations légales et contractuelles des autorités et organisations de la Confédération en matière de protection des informations.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mise en place d’une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques), en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2024 257; 2025 173; FF 2023 84).