Art. 20 LSIConditions d’accès aux informations et aux moyens informatiques de la Confédération

¹Les autorités et organisations soumises à la présente loi veillent à ce que les personnes qui accèdent à des informations, des moyens informatiques, des locaux et d’autres infrastructures de la Confédération:

a.

soient choisies avec soin;

b.

soient identifiées en fonction de la sensibilité de l’activité concernée;

c.

reçoivent une formation et une formation continue adaptées à leur niveau de responsabilité;

d.

soient le cas échéant tenues au maintien du secret.

²Elles peuvent recourir à des méthodes biométriques de vérification pour identifier les personnes, si la sensibilité de l’activité concernée le requiert. Les données biométriques sont détruites à l’échéance de l’autorisation d’accès.

³Elles peuvent en outre utiliser systématiquement le numéro AVS au sens de l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants¹⁹ comme identificateur de personnes.