1L’adjudicateur indique au service spécialisé PSE quelles entreprises entrent en considération pour l’exécution du mandat sensible.
2Le service spécialisé PSE évalue si les entreprises concernées présentent les qualifications requises sous l’angle de la sécurité pour exécuter le mandat sensible ou s’il existe un risque pour la sécurité.
3Il réalise l’évaluation sans aucune instruction.