Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Section 1a Système d’information pour la gestion de données de service

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel

Art. 5a

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5a

(art. 17c LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information pour la gestion de données de service (SIGEDOS) figure à l’annexe 1b.