Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Section 7 …

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel

Art. 30 à 34

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 30 à 34

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 173).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.