Chapitre 6 Autres systèmes d’information

(art. 170 LSIA)

La liste des données contenues dans le SCHAMIS figure à l’annexe 34.

(art. 176 LSIA)

La liste des données contenues dans le SI IDD figure à l’annexe 35.

(art. 179c LSIA)

¹La liste des données contenues dans le PSN figure à l’annexe 35^bis.

²Le PSN sert également à l’échange de données entre les systèmes d’information militaires et ceux visés à l’art. 32a LArm.

³La collecte des données prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée dans tous les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm.

⁴Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN:

a.

à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm;

b.

au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm.

(art. 179i LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information du tir hors du service (SaD) figure à l’annexe 35^ter.

(art. 179o LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information Master Data Management (MDM) figure à l’annexe 35^quater.

Le Groupement Défense exploite le système d’information Fit on Duty (système FoD) dans le cadre d’un essai pilote au sens de l’art. 35 LPD.

Le système FoD sert à collecter, à évaluer, à surveiller et à communiquer les données relatives à la condition physique et psychique ainsi qu’aux performances des militaires et du personnel militaire, en vue:

a.

de maintenir et d’améliorer la condition physique, la capacité de performance et de résistance ainsi que la santé;

b.

de détecter précocement les états de santé critiques;

c.

de prévenir les accidents, les blessures et les atteintes à la santé;

d.

d’explorer de nouveaux modèles de prévention en matière de santé.

¹Le Groupement Défense peut utiliser les données de l’art. 72d pour effectuer un profilage, y compris un profilage à risque élevé, afin d’évaluer l’état de santé, la capacité physique, le potentiel d’accident, de blessure ou de maladie des personnes visées à l’art. 72b.

²La participation de ces personnes au système FoD est facultative et nécessite leur consentement écrit.

La liste des données contenues dans le système FoD figure à l’annexe 35a.

¹Le Groupement Défense collecte les données:

a.

auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux;

b.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

MEDISA.

²La collecte des données depuis le système MEDISA nécessite l’approbation du médecin en chef de l’Armée.

Le Groupement Défense communique aux autorités suivantes, par un accès en ligne et en se servant d’une interface automatisée, les données dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le cadre du projet pilote:

a.

l’Office fédéral du sport (OFSPO), principalement pour les finalités visées à l’art. 72b, let a à c;

b.

Armasuisse W+T, principalement pour la finalité visée à l’art. 72b, let d.

¹Les données contenues dans le système FoD sont conservées 5 ans au maximum à partir de leur collecte.

²Tout participant au système FoD peut demander en tout temps que soient détruites les données du système FoD qui le concernent. Elles doivent être détruites dans un délai de 30 jours.

³Les données visées à l’al. 1 peuvent être conservées sous une forme anonymisée.

⁴…¹⁴⁷

¹Le système d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaire (SAT-Admin) sert à la planification, à l’exécution, au contrôle des activités hors du service ainsi qu’à la gestion des personnes membres des organisations suivantes:

a.

les organisations reconnues par l’armée dans le domaine des activités hors du service en vertu des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires¹⁴⁹;

b.

les sociétés militaires ou les associations faîtières militaires à qui l’armée a confié l’organisation des cours d’instruction prémilitaire en vertu de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire¹⁵⁰.

²Le commandement de l’instruction exploite le SAT-Admin.

La liste des données contenues dans le SAT-Admin figure à l’annexe 35b.

Les données du SAT-Admin sont collectées:

a.

auprès des personnes concernées;

b.

auprès des organisations visées à l’art. 72g^bis, al. 1.

Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne au SAT-Admin aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Les données du système SAT-Admin sont conservées pendant cinq ans après le départ de la personne concernée de l’organisation visée à l’art. 72g^bis, al. 1.

Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires peuvent traiter, à des fins internes, des données non sensibles relatives aux adresses, aux stages et aux ressources, dans les recueils auxiliaires nécessaires de données. Ces recueils servent à l’organisation des processus de travail ainsi qu’à la planification et à la direction des écoles, des cours et des manifestations, et ne nécessitent pas de bases particulières.

Les recueils auxiliaires de données ne peuvent traiter que les données nécessaires à l’accomplissement de tâches spécifiques, conformément à l’annexe 35d.

Les unités administratives du Groupement Défense¹⁵⁵ et les commandements militaires collectent les données:

a.

des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;

b.

auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;

c.

des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.

Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.

Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.

¹Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

²Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:

a.

le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées;

b.

armasuisse, pour ses collaborateurs.

Le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:

a.

au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;

b.

à la rémunération des collaborateurs concernés;

c.

au versement de contributions aux assurances sociales.

La liste des données contenues dans le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse figure à l’annexe 35^bis.

Le Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:

a.

auprès des membres du personnel concernés;

b.

auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;

c.

dans l’IGDP.

Le Groupement Défense et armasuisse peuvent donner accès en ligne aux données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse aux organes et aux personnes suivants:

a.

les membres du personnel concernés, pour la consultation de leurs données et leur traitement;

b.

les services du personnel concernés, pour le traitement des données des membres de leur personnel;

c.

les supérieurs hiérarchiques, pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;

d.

en cas de transfert de personnel entre le Groupement Défense et armasuisse, le nouveau service du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

¹Les données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse relatives à l’évaluation des membres du personnel concernés sont conservées cinq ans à partir de leur collecte.

²Les données relatives à la rémunération des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans à partir de leur envoi aux membres du personnel.

³Les autres données des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans au plus à partir de la fin de leurs rapports de travail.

¹Le Système d’information de planification et d’aide au vol (PAV) sert, s’agissant des vols des Forces aériennes:

a.

à planifier, à préparer et à assurer le suivi des vols;

b.

à aider le personnel navigant et les tiers:

1.

à exécuter le vol,

2.

à fournir des prestations pour les vols et les personnes à bord ou pour les personnes participant aux vols;

c.

à accomplir des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne;

d.

à journaliser les vols;

e.

à traiter les indemnisations et les droits découlant des assurances.

²Le Groupement Défense exploite le PAV.

La liste des données concernant des pilotes militaires et civils, les autres membres du personnel navigant, des passagers, les éclaireurs parachutistes et des tiers fournissant des prestations en lien avec un vol ou pour des passagers ou des participants au vol contenues dans le PAV figure à l’annexe 35g.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au PAV:

a.

auprès de la personne concernée ou de ses représentants légaux;

b.

auprès des personnes de référence désignées par la personne concernée;

c.

auprès des services militaires et civils et des personnes internes ou externes à l’administration qui:

1.

sont responsables de la planification, de la préparation, du suivi et de l’exécution des vols des Forces aériennes,

2.

accomplissent des tâches dans les domaines du trafic aérien ou de la sécurité aérienne, ou

3.

sont responsables du traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances;

d.

à partir du SIC FA;

e.

à partir du HARAM;

f.

à partir des banques de données, des systèmes d’information et des plateformes électroniques de tiers utilisés pour la planification du vol, l’aide au vol, le trafic aérien et la sécurité aérienne.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PAV aux services et personnes suivants, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches:

a.

les pilotes militaires et civils et les autres membres du personnel navigant effectuant un vol des Forces aériennes;

b.

les éclaireurs parachutistes qui sont passagers lors d’un vol des Forces aériennes;

c.

les autres services militaires et civils et les personnes internes ou externes à l’administration qui:

1.

sont responsables de la planification, de la préparation, du suivi et de l’exécution des vols des Forces aériennes,

2.

accomplissent des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne pour les vols des Forces aériennes,

3.

fournissent d’autres prestations en lien avec un vol des Forces aériennes ou pour des passagers ou des participants à un vol des Forces aériennes, ou

4.

sont responsables du traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances;

d.

les tiers qui exploitent les banques de données, les systèmes d’information et les plateformes électroniques utilisés pour la planification du vol, l’aide au vol, le trafic aérien et la sécurité aérienne.

²Pour chaque vol exécuté pour les départements et la Chancellerie fédérale en vertu de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération¹⁶¹, il leur communique annuellement les données suivantes du PAV:

a.

la date et le lieu d’atterrissage;

b.

le type d’avion utilisé;

c.

le prénom et le nom des passagers qui ne font pas partie du personnel navigant.

¹Les données du PAV non liées au vol des personnes en service de vol ou astreintes au service militaire sont conservées jusqu’à cinq ans après la libération du service concerné.

²Les données des personnes en service de vol ou astreintes au service militaire relatives au traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances sont conservées jusqu’à dix ans après la libération du service de vol ou des obligations militaires.

³Les autres données du PAV sont conservées pendant deux ans après le vol.