Section 3 Système d’information SAT-Admin

¹Le système d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaire (SAT-Admin) sert à la planification, à l’exécution, au contrôle des activités hors du service ainsi qu’à la gestion des personnes membres des organisations suivantes:

a.

les organisations reconnues par l’armée dans le domaine des activités hors du service en vertu des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires¹⁴⁹;

b.

les sociétés militaires ou les associations faîtières militaires à qui l’armée a confié l’organisation des cours d’instruction prémilitaire en vertu de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire¹⁵⁰.

²Le commandement de l’instruction exploite le SAT-Admin.

La liste des données contenues dans le SAT-Admin figure à l’annexe 35b.

Les données du SAT-Admin sont collectées:

a.

auprès des personnes concernées;

b.

auprès des organisations visées à l’art. 72g^bis, al. 1.

Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne au SAT-Admin aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Les données du système SAT-Admin sont conservées pendant cinq ans après le départ de la personne concernée de l’organisation visée à l’art. 72g^bis, al. 1.