Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 60 OSIArSystème d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 134 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) figure à l’annexe 27.