Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 60 OSIArSystème d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 134 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) figure à l’annexe 27.

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