Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 61a OSIArSystème d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 143c LSIA)110

La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques (SPHAIR-Expert) figure à l’annexe 28a.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

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