Section 5 Recueils auxiliaires de données

Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires peuvent traiter, à des fins internes, des données non sensibles relatives aux adresses, aux stages et aux ressources, dans les recueils auxiliaires nécessaires de données. Ces recueils servent à l’organisation des processus de travail ainsi qu’à la planification et à la direction des écoles, des cours et des manifestations, et ne nécessitent pas de bases particulières.

Les recueils auxiliaires de données ne peuvent traiter que les données nécessaires à l’accomplissement de tâches spécifiques, conformément à l’annexe 35d.

Les unités administratives du Groupement Défense¹⁵⁵ et les commandements militaires collectent les données:

a.

des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;

b.

auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;

c.

des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.

Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.

Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.