Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite

Art. 35 à 52 · 10 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA

Art. 36

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Art. 37 Système d’information pour l’administration des prestations

(art. 86 LSIA)69

1La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’administration des prestations (MIL Office) figure à l’annexe 16.

2…70

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2035). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

Art. 38 Système d’information pour la gestion des compétences

(art. 92 LSIA)72

1La liste des données contenues dans le Système d’information pour la gestion des compétences (SIGC) figure à l’annexe 17.73

2Une interface permet de collecter les données destinées au SIGC dans les systèmes d’information suivants:74

a.
le SIPA;
b.
le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS);
c.75
le système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP).

3Les données du SIGC sont accessibles aux ayants droit suivants:76

a.
la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement;
b.
les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l’accomplissement de leurs tâches légales;
c.77
les services et responsables du personnel compétents ainsi que les personnes au sein du DDPS chargées de la planification et du développement des cadres et de la gestion des compétences, pour l’accomplissement de leurs tâches légales.
Historique et notes (7)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  5. Nouvelle teneur selon l’annexe 8 ch. II 4 de l’O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Art. 39

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Section 2 …

Art. 43 à 47

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Section 3 …

Art. 48 à 52

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

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