Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme

¹Le système électronique de convocation et d’alarme sert à convoquer ou alarmer les militaires et les membres des états-majors de crise ainsi que les collaborateurs du DDPS qui doivent l’être en raison de leur fonction ou de leurs compétences.

²Le Groupement Défense exploite le système électronique de convocation et d’alarme.

La liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.

Les services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:¹²⁶

a.

des militaires: dans le SIPA;

b.¹²⁷

des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.

Les données ci-après du système électronique de convocation et d’alarme sont communiquées aux personnes et organes suivants:¹²⁸

a.

l’ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux commandements militaires compétents;

b.¹²⁹

les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la convocation par voie électronique: aux tiers chargés de la convocation.

Les données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:¹³¹

a.

jusqu’à ce que les militaires soient libérés des obligations militaires;

b.

jusqu’à ce que les membres des états-majors de crise quittent les états-majors de crise concernés;

c.¹³²

jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.