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Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel
Art. 25 à 29 · 5 articles
1Le Système d’information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la gestion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des Nations Unies.
2Le Groupement Défense exploite le SIOV.
La liste des données contenues dans le SIOV figure à l’annexe 12.
Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIOV auprès des personnes qui se portent volontaires pour mener des opérations de vérification.
Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIOV à ses seuls services et personnes responsables des opérations.
Les données du SIOV sont conservées pendant cinq ans au plus après le départ du pool de personnel.
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