Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 5a OSIAr

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 1a Système d’information pour la gestion de données de service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 17c LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information pour la gestion de données de service (SIGEDOS) figure à l’annexe 1b.