Section 8 Système d’information de planification et d’aide au vol

¹Le Système d’information de planification et d’aide au vol (PAV) sert, s’agissant des vols des Forces aériennes:

a.

à planifier, à préparer et à assurer le suivi des vols;

b.

à aider le personnel navigant et les tiers:

1.

à exécuter le vol,

2.

à fournir des prestations pour les vols et les personnes à bord ou pour les personnes participant aux vols;

c.

à accomplir des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne;

d.

à journaliser les vols;

e.

à traiter les indemnisations et les droits découlant des assurances.

²Le Groupement Défense exploite le PAV.

La liste des données concernant des pilotes militaires et civils, les autres membres du personnel navigant, des passagers, les éclaireurs parachutistes et des tiers fournissant des prestations en lien avec un vol ou pour des passagers ou des participants au vol contenues dans le PAV figure à l’annexe 35g.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au PAV:

a.

auprès de la personne concernée ou de ses représentants légaux;

b.

auprès des personnes de référence désignées par la personne concernée;

c.

auprès des services militaires et civils et des personnes internes ou externes à l’administration qui:

1.

sont responsables de la planification, de la préparation, du suivi et de l’exécution des vols des Forces aériennes,

2.

accomplissent des tâches dans les domaines du trafic aérien ou de la sécurité aérienne, ou

3.

sont responsables du traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances;

d.

à partir du SIC FA;

e.

à partir du HARAM;

f.

à partir des banques de données, des systèmes d’information et des plateformes électroniques de tiers utilisés pour la planification du vol, l’aide au vol, le trafic aérien et la sécurité aérienne.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PAV aux services et personnes suivants, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches:

a.

les pilotes militaires et civils et les autres membres du personnel navigant effectuant un vol des Forces aériennes;

b.

les éclaireurs parachutistes qui sont passagers lors d’un vol des Forces aériennes;

c.

les autres services militaires et civils et les personnes internes ou externes à l’administration qui:

1.

sont responsables de la planification, de la préparation, du suivi et de l’exécution des vols des Forces aériennes,

2.

accomplissent des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne pour les vols des Forces aériennes,

3.

fournissent d’autres prestations en lien avec un vol des Forces aériennes ou pour des passagers ou des participants à un vol des Forces aériennes, ou

4.

sont responsables du traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances;

d.

les tiers qui exploitent les banques de données, les systèmes d’information et les plateformes électroniques utilisés pour la planification du vol, l’aide au vol, le trafic aérien et la sécurité aérienne.

²Pour chaque vol exécuté pour les départements et la Chancellerie fédérale en vertu de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération¹⁶¹, il leur communique annuellement les données suivantes du PAV:

a.

la date et le lieu d’atterrissage;

b.

le type d’avion utilisé;

c.

le prénom et le nom des passagers qui ne font pas partie du personnel navigant.

¹Les données du PAV non liées au vol des personnes en service de vol ou astreintes au service militaire sont conservées jusqu’à cinq ans après la libération du service concerné.

²Les données des personnes en service de vol ou astreintes au service militaire relatives au traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances sont conservées jusqu’à dix ans après la libération du service de vol ou des obligations militaires.

³Les autres données du PAV sont conservées pendant deux ans après le vol.