Art. 77 Modification du droit en vigueur
La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 36.
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Chapitre 9 Dispositions finales
Art. 77 à 78 · 4 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 77a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
Art. 77b Disposition transitoire relative à la modification du 3 mars 2023
Jusqu’au 31 août 2026, la journalisation au sens de l’art. 2c n’est effectuée que si elle est possible techniquement. Ensuite, elle n’a lieu qu’une fois que les systèmes d’information ont atteint la fin de leur cycle de vie.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 133).
Art. 78 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
2L’art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 798).