Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Chapitre 9 Dispositions finales

Art. 77 à 78 · 4 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 77a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

Art. 78 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

2L’art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.

3Les art. 72a à 72g ont effet jusqu’au 31 décembre 2028.169

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 798).